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La CGT rappelle : les salariés tout grade confondu ont des droits:
- Droit de consulter la médecine du travail
- Droit de s’adresser aux syndicats
- Droit de saisir et d’informer le CHSCT (Désormais le CSE) pour alerter et améliorer leurs conditions de travail, de sécurité et d’hygiène
Librement sans devoir en informer leur hiérarchie !
Rappel de la loi
CE QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL
Article L230-2
Modifié par Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 – art. 37 JORF 14 juin 2006
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 – art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
I. – Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Article L230-3 du code du travail oblige chaque travailleur de prendre soin… de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
De plus le code du travail stipule dans
l’art. L461-1.les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Cette expression a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l’entreprise.
Pour compléter
Article 2-1
- Créé par Décret n°95-680 du 9 mai 1995 – art. 2 JORF 11 mai 1995
Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.